Un questionnaire, deux enquêtes

En 2024, deux enquêtes sont menées dans le même temps : l’enquête annuelle sur les ressources, qui permet de calculer s’il y a lieu le “supplément de loyer de solidarité” (SLS), ainsi que l’enquête d’occupation sociale du patrimoine (OPS), qui alimente des données nationales.

L’enquête annuelle sur les ressources sert à vérifier que la situation actuelle des locataires correspond aux plafonds d’attribution des logements sociaux.

L’enquête d’occupation sociale du parc, menée tous les deux ans, recense des informations au niveau national sur la population du logement social en France.

Un seul questionnaire vaut pour les deux enquêtes, qui sont menées jusqu’au 10 février 2024 auprès des locataires.

Une plateforme a été mise en place pour remplir l’enquête en ligne (un mail ou un courrier est adressé aux locataires avec les informations nécessaires pour accéder à la télédéclaration). Un numéro est mis à disposition des locataires en cas de difficulté dans la démarche : le 01 42 56 00 04 (appel non surtaxé).
Il est également possible de retourner l’enquête sous forme papier, en agence ou au siège.

Pensez-y !

Attention, à défaut de réponse sur tout ou partie de l’enquête de ressources, Valdevy est contraint d’appliquer une facturation SLS (surloyer) forfaitaire, majorée de 25 euros de frais de dossier non remboursables. Des pénalités au titre de l’enquête OPS de 7,62 euros peuvent être appliquées par mois de retard (non remboursables).

Le calcul du SLS, s’il y a lieu, sera appliqué à compter de l’avis d’échéance d’avril.