Enquête sur les ressources

L’enquête sur les ressources sert à vérifier que la situation actuelle des locataires correspond aux plafonds d’attribution des logements sociaux, et permet de calculer, s’il y a lieu, le “supplément de loyer de solidarité” (SLS).

Une plateforme est mise en place pour remplir l’enquête en ligne (un mail ou un courrier est adressé aux locataires avec les informations nécessaires pour accéder à la télédéclaration). Un numéro est mis à disposition des locataires en cas de difficulté dans la démarche.
Il est également possible de retourner l’enquête sous forme papier, en agence ou au siège.

Un délai de réponse à respecter

A réception du mail ou du courrier, il est important de vérifier la date de réponse. En effet, à défaut de réponse sur tout ou partie de l’enquête de ressources, Valdevy est contraint d’appliquer une facturation SLS (surloyer) forfaitaire, majorée de 25 euros de frais de dossier non remboursables.

• Pour les locataires résidant à Arcueil, Cachan Gentilly et Villejuif : l’enquête se déroule actuellement et jusqu’au 23 décembre 2024. Pour les locataires de Vitry-sur-Seine, l’enquête sera menée à partir du 23 janvier 2025.