Enquête annuelle de ressources

Chaque année les bailleurs sociaux procèdent à une enquête des ressources auprès des locataires. Cette enquête est obligatoire, et permet de calculer s’il y a lieu le “supplément de loyer de solidarité”, SLS.

L’enquête est menée du 24 janvier au 28 février 2023, auprès des locataires ne bénéficiant pas de l’APL et dont le lieu de résidence n’est pas exonéré dans le Programme local de l’habitat.

Une plateforme a été mise en place pour remplir l’enquête en ligne (un mail est adressé au locataire concerné avec les informations nécessaires pour accéder à la télédéclaration). Un numéro Cristal est mis à disposition des locataires en cas de difficulté dans la démarche : le 09 69 32 01 04 (appel non surtaxé).
Il est également possible de retourner l’enquête sous forme papier, en agence ou au siège.

Pour les locataires de Vitry : l’enquête doit être remplie sous forme papier uniquement, et retournée à l’agence ou au siège, avec les documents demandés.

Pensez-y !

Attention, à défaut de réponse sur tout ou partie de l’enquête, Valdevy est contraint d’appliquer une facturation SLS forfaitaire pouvant aller jusqu’à 4000 euros (majorée de 25 euros de frais de dossier non remboursables).

Le calcul du SLS, s’il y a lieu, sera appliqué à compter de l’avis d’échéance d’avril.